- personne qui cède un droit
- assignor; alienor; transferor
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Droit à la propriété — Propriété En philosophie, la propriété d une classe ou d un individu se réfère à un attribut qu il est possible de prédiquer de celle ci ou celui ci. Le terme propriété, du latin juridique proprietas « propriété, caractère propre,… … Wikipédia en Français
qui — (ki), pronom relatif, ou mieux conjonctif, des deux genres et des deux nombres. 1° Il unit un substantif à une proposition subordonnée ; en cet emploi, il n est jamais le régime direct d un verbe, bien qu il puisse être le régime d une… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit Moral — Le droit moral constitue l une des deux facettes du droit d auteur en France. C est une spécificité de la conception française du droit d auteur qui n existe pas dans les pays de common law. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c est à… … Wikipédia en Français
Droit d'habitation — ● Droit d habitation droit réel dont bénéficie une personne de loger dans un immeuble appartenant à autrui, et qui ne peut être ni cédé ni loué … Encyclopédie Universelle
Droit administratif des biens — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit moral — Le droit moral est un droit au respect de l auteur, indépendant des droits patrimoniaux du droit d auteur. Il est appliqué différemment selon les pays, qui peuvent lui donner un pouvoir inaliénable et imprescriptible. La Convention de Berne… … Wikipédia en Français
URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… … Encyclopédie Universelle
Infraction au droit d'auteur — Une infraction au droit d auteur est, en droit pénal[1], toute utilisation d une œuvre de l esprit qui enfreint le droit d auteur. Sommaire 1 Le droit d auteur 2 Évolution et démocratisation des technologies de duplication de l information … Wikipédia en Français
Biens des personnes publiques, en droit public français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public (droit public français) — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français